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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16/11/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux abonnements payants à Qomment, vendus par QREATE LLC, 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis, à des clients professionnels.

2. Offres et souscription

Qomment propose une offre gratuite et des abonnements payants, mensuels ou annuels, dont le contenu et le prix sont affichés sur le site au moment de la souscription.

Souscrire implique l'acceptation des CGU, des présentes CGV et de la politique de données personnelles.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les taxes éventuelles sont calculées et affichées au moment du paiement.

Le paiement est traité par Whop, Inc., notre prestataire de paiement, par carte bancaire ou par les autres moyens qu'il propose. Les données bancaires sont saisies chez Whop et ne transitent pas par Qomment.

L'abonnement est payé au début de chaque période, de façon récurrente, jusqu'à sa résiliation.

4. Accès

Les fonctions payantes sont accessibles dès la confirmation du paiement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

Le client peut le résilier à tout moment depuis ses paramètres de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; elle ne donne pas lieu à remboursement au prorata.

6. Droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Un remboursement peut être accordé à titre commercial sur demande à [email protected] dans les 14 jours suivant le premier paiement.

7. Responsabilité

QREATE LLC est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un mauvais usage du service ou une indisponibilité temporaire et, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Réclamations

Toute réclamation est à adresser à [email protected]. Nous y répondons sous 7 jours ouvrés.

9. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout litige relève des tribunaux du comté de Sheridan, Wyoming, après une tentative de règlement amiable.