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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/11/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de Qomment (qomment.io), un service en ligne de retours visuels sur des sites web, édité par QREATE LLC. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des CGU.

2. Accès au service

Qomment s'adresse aux professionnels (agences, freelances, équipes produit) et aux clients qu'ils invitent sur leurs projets.

L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou agir avec l'accord de son représentant légal.

3. Compte

L'inscription se fait par e-mail et mot de passe, ou avec un compte Google. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels.

Le titulaire d'un projet peut y inviter des collaborateurs et des clients ; il reste responsable des accès qu'il accorde.

Le compte peut être supprimé à tout moment depuis les paramètres.

4. Offres

Qomment propose une offre gratuite limitée (un projet, 50 commentaires, sans Autopilot) et des abonnements payants. Les conditions des abonnements figurent dans les Conditions Générales de Vente.

5. Contenus et usages

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose (commentaires, captures d'écran, fichiers, enregistrements). Il garantit avoir le droit de les publier et d'annoter les sites qu'il charge dans Qomment.

Il autorise QREATE LLC à les héberger, les afficher et les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Sont interdits : les contenus illicites, injurieux ou contrefaisants, l'utilisation du service pour accéder à des sites sans autorisation, et toute atteinte à la sécurité de la plateforme. Un manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Autopilot et assistants IA

Sur les offres payantes, l'utilisateur peut connecter un assistant d'IA (par exemple Claude) à ses projets avec Autopilot. Les commentaires transmis à cet assistant sont traités par son fournisseur, selon les conditions de ce dernier. L'utilisateur reste responsable de cette connexion et valide les modifications proposées.

7. Parrainage et affiliation

Les programmes de parrainage et d'affiliation suivent les conditions affichées dans l'espace dédié. Les commissions d'affiliation sont calculées et versées par Whop, notre prestataire de paiement, selon le programme attribué à l'affilié.

La publicité trompeuse, le spam et l'auto-parrainage entraînent l'exclusion du programme et l'annulation des commissions concernées.

8. Disponibilité et responsabilité

QREATE LLC fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens), sans garantir son absence d'interruption (maintenance, mise à jour, incident d'un prestataire).

QREATE LLC n'est responsable ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni du fonctionnement des sites tiers annotés.

9. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les changements importants sont signalés aux utilisateurs ; continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relève des tribunaux du comté de Sheridan, Wyoming, après une tentative de règlement amiable à [email protected].